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Diagnostic termite et état parasitaire

Depuis le 8 juin 1999, le diagnostic termite (ou état parasitaire) concerne les ventes de tous les biens immobiliers situés dans une des zones à risque. Son objectif est de renseigner l'acquéreur sur une possible présence « d'agents de dégradation biologique du bois » dans l’objet qu’il s’apprête à acheter. Ce terme fait allusion aux termites, aux capricornes des maisons, aux cérambycidés et coléoptères et d’autres parasites. Il s’agit d’insectes qui détruisent le bois de charpentes et les autres éléments en bois du bâti de l’intérieur. Le diagnostiqueur contrôle si le bien immobilier en question est infecté. Dans un second temps, il choisit un traitement en fonction du type de parasite et des zones affectées.

Besoin d’un diagnostic termites?

Avant de mettre en vente un bien immobilier ou un terrain non bâti qui se trouve dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral, vous devez faire réaliser un diagnostic termites. Il est crucial de déclarer la présence de parasites xylophages à la mairie, car elle se réfère aux informations fournies par les administrés pour établir l’état parasitaire. Et ce sont ces données-là qui permettent aux départements de définir les zones à risque. De même, si vous souhaitez construire, les modalités et le type de protections utilisées pour lutter contre les insectes xylophages doivent être précisés dans une notice technique. Cette dernière doit être fournie au maître d’ouvrage au plus tard au moment de la réception des travaux. Si l’immeuble en question fait partie d’une copropriété, le diagnostic termite ne concerne que les parties privées. Il n’est pas nécessaire de contrôler les parties communes.

Et si mon bien se trouve dans une zone à risque ?

Dans ce cas-là, vous devez fournir un diagnostic termites qui accompagne l'acte de vente. Le maire de votre commune peut vous demander d’effectuer un diagnostic termites et exiger la mise en œuvre de travaux en cas d’infection. Il est obligatoire d’informer la mairie si vous constatez une présence de termites, car les zones à risque sont définies en fonction de ces déclarations.

Les étapes du diagnostic termites

Seul un diagnostiqueur professionnel est habilité à réaliser ce diagnostic immobilier (articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l'habitation). Faites appel à un de nos experts. Le diagnostiqueur vérifie partout les éléments en bois (menuiseries intérieures et extérieures, planchers, charpentes), les revêtements des sols, les murs et plafonds. La situation exacte du bien immobilier est précisée dans le rapport. Le diagnostiqueur note ensuite quelles parties ont fait l’objet d’un contrôle. Si certaines parties ne peuvent pas être vérifiées suite à des restrictions d’accès, il les mentionne également. Ensuite, le diagnostiqueur détermine quels éléments sont infectés. Il peut vous conseiller des travaux et des traitements.

Diagnostic termites : validité

Le diagnostic termite a une validité de six mois.

Et si je ne fournis pas de diagnostic termites ?

Ne prenez pas de risque, car l’acheteur peut exiger l’annulation de la vente ou la diminution du prix. Pire, vous perdez la garantie des vices cachés, ce qui signifie que votre responsabilité civile est engagée en cas de litige. En cas de présence de termites constatée après la vente, vous risquez une amende.