Diagnostic Immobilier

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Diagnostic gaz

Si l'installation intérieure de gaz du bien que vous vous apprêtez à mettre en vente est ancienne (plus de 15 ans), vous avez besoin d’un diagnostic gaz, appelé aussi état de l'installation intérieure de gaz. Ce diagnostic immobilier est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 et doit être joint à la promesse de vente. D’ailleurs, si l'installation intérieure d'électricité du logement en question date de plus de 15 ans, vous êtes également concerné par le diagnostic électrique. Comme son nom l’indique, l’état de l'installation intérieure de gaz renseigne sur l’état de l’installation à gaz afin de limiter les risques d’intoxications et autres accidents provoqués par le monoxyde de carbone.

Besoin d’un diagnostic gaz ?

Pour vendre un bien immobilier dont l'installation intérieure au gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans, il est obligatoire de joindre un diagnostic gaz à la promesse de vente. Faites alors appel à nos diagnostiqueurs qui pourront vous renseigner. Si le bien en question fait partie d’une copropriété, le rapport concerne uniquement les parties privées, tandis que les parties communes sont exclues. Si vous rencontrez des problèmes financiers au moment d’entamer les travaux, vous pouvez bénéficier d’aides au financement. Si vous disposez d’un certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité délivré par un organisme agrée ou encore d’une expertise effectuée par votre distributeur de gaz, vous n’avez pas besoin du diagnostic gaz. Sachez pourtant que la durée de validité de ces documents n’est que de trois ans.

Les étapes du diagnostic gaz

Faites appel à un de nos diagnostiqueurs qui disposent d’une certification conforme aux articles L.271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation. Le diagnostic gaz doit être réalisé dans le respect de la norme NF P 45-500 du 1er septembre 2010. Le diagnostiqueur n’a pas besoin de démonter l’installation au gaz. Lors du contrôle, les équipements fixes d'alimentation en gaz naturel, les tuyauteries et les accessoires de raccordement, les chauffe-eaux ainsi que les systèmes de ventilation et d'aération sont soigneusement examinés. Si le diagnostiqueur détecte des risques sanitaires dits de type Danger Grave et immédiat (DGI), il les communique immédiatement au distributeur de gaz. En cas de danger, il peut être nécessaire de couper le gaz. Une fois le contrôle terminé, l’état de votre bien est évalué parmi une des trois catégories de risques suivantes : absence de danger, risque mineur ou danger immédiat grave.

Le diagnostic gaz : Validité

Le rapport est valable pendant 3 ans.

Et si je ne fournis pas de diagnostic gaz ?

Si vous ne joignez pas de diagnostic gaz à l’acte de vente, vous risquez de perdre la garantie des vices cachés. Sans parler du risque sanitaire qui se pose avec une mauvaise installation au gaz…