Diagnostic Immobilier

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Diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, miniers et Technologiques)

L’état des risques naturels, miniers et technologiques, appelé aussi diagnostic ERNMT, est un diagnostic immobilier obligatoire qui concerne aussi bien les ventes que les locations. En tant que propriétaire, si votre bien immobilier se situe dans une zone à risque, vous avez l’obligation de renseigner les locataires ou acquéreurs de votre bien sur les risques de sismicité et des risques naturels ou technologiques auxquels qui le concernent. Référez-vous au code de l'environnement (articles L.125-5 et R.125-23 à 27) pour en savoir plus. Le diagnostic ERNMT permet de connaître la sismicité et les risques naturels, miniers ou technologiques qui concernent le bien immobilier en question. Pour déterminer ces éléments, le diagnostiqueur étudie la zone de sismicité établie par le préfet et consulte les plans de prévention des risques ainsi que les arrêtés de catastrophe naturelle.

Besoin d’un diagnostic ERNMT ?

Si le bien que vous souhaitez vendre ou louer se situe dans une « zone à risque », vous devez fournir un diagnostic ERNMT au moment de signer le contrat. Ce diagnostic immobilier concerne tous les types de bien immobilier dès lors qu’ils se situent dans une zone à risque classées comme telle par le Décret n° 2005-134 du 15 février 2005.

Les zones à risques sont définies :

  • par un plan de prévention des risques technologiques
  • par un plan de prévention des risques naturels prévisibles
  • par une zone qui est en train d’être examinée dans le cadre d’un plan des risques technologiques ou d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles
  • selon les zones de sismicité I a, I b, II ou III définies par l'article 4 du décret du 14 mai 1991

Les étapes du diagnostic ERNMT

Même si vous pouvez réaliser le diagnostic ERNMT tout seul, mieux vaut faire appel à un de nos diagnostiqueurs professionnels. En tant que propriétaire, vous devez informer l’acheteur ou locataire de tous les sinistres qui ont concerné votre bien immobilier si ces derniers ont abouti à une indemnisation pour catastrophe naturelle ou technologique.

Diagnostic ERNMT : Validité

Lorsque vous signez l’acte de vente ou le bail de location, vous devez fournir un diagnostic ERNMT qui date de moins de six mois. Dans le cas d’une location, le rapport doit être renouvelé à chaque fois que vous signez un nouveau bail de location.

Et si je ne fournis pas de diagnostic ERNMT ?

Dans ce cas-là, vous risquez que l'acheteur ou le locataire exige une baisse du prix, voire l’annulation du contrat.