Diagnostic Immobilier

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Le diagnostic immobilier de performance énergétique ou DPE

Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires depuis le 1er novembre 2006. Il est entré en vigueur sous l'ancien Ministre du logement Jean-Louis Borloo, suite au décret du 15 septembre 2006. Il s’agit d’une initiative européenne (directive 2002/91 du 16 décembre 2002) et de l’une des mesures clés du Plan Climat français. Grâce à ce dispositif, la France espère atteindre ses objectifs ambitieux en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le parc immobilier français étant très gourmand en énergie, ce diagnostic vise à limiter les déperditions d’énergie, grâce à un bilan très précis sur l’efficacité énergétique du bien en question. Une sorte de note allant de A à G ainsi qu’une étiquette énergétique, comparable à la classification des appareils électroménagers, lui est attribuée. Si vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier, faites appel à un de nos diagnostiqueurs certifiés qui sont habilités à vous fournir ce rapport obligatoire pour le dossier technique.

 

En savoir plus sur le diagnostic DPE 2013


Besoin d’un DPE ?

Si vous souhaitez vendre ou mettre en location un bien immobilier, vous avez besoin d’un diagnostic de performance énergétique. Dans les deux cas, il doit être présenté au locataire avant qu’il signe le l’acte de vente ou le bail. Si vous souhaitez publier une annonce immobilière pour vendre ou louer un bien immobilier, l’étiquette énergétique attribuée à votre bien immobilier doit figurer dedans. Cette étiquette permet aux potentiels acquéreurs ou locataires de se faire une idée de la consommation énergétique du bien immobilier ainsi que de son empreinte écologique. Si le bien que vous vendez fait partie d’une copropriété, uniquement les parties privées doivent être contrôlées, à la différence des parties communes. Si vous souhaitez construire un nouveau bâtiment, le DPE doit être fourni au plus tard au moment de la réception des travaux. Le DPE concerne tout bâtiment ou parties de bâtiment clos et couvert. En revanche, ne sont pas concernés les constructions temporaires (maximum deux ans d’occupation), les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 mètres carrés, les bâtiments historiques et les bâtiments servant de lieu de culte ainsi que les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel à faible consommation énergétique.

La démarche du DPE

La démarche varie en fonction du type de logement. Cela dépend du type de bâtiment (logement individuel ou collectif, en copropriété ou à propriétaire unique) ainsi que du mode de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude. Si votre bâtiment a été construit avant 1948, le diagnostiqueur peut également se référer aux consommations des trois dernières années, et dans le cas d’un chauffage collectif, il utilise aussi les factures de chauffage du bâtiment entier. Il dresse un bilan individuel du profil énergétique de votre logement et décrit tous les équipements, vérifie l'état des systèmes de chauffage fixe et de climatisation et contrôle soigneusement l'isolation. Il se base sur toutes ces données afin de connaître l’efficacité énergétique et l’empreinte écologique de votre bien immobilier.

Le DPE : validité

Lorsque vous signez le bail ou l’acte de vente, vous devez fournir un DPE qui ne date pas de plus de dix ans.

Et si je ne fournis pas de DPE ?

Sachez que le DPE est opposable en justice. Dans le cas d’une vente, l'acquéreur peut exiger de consulter ce rapport, que vous ne pouvez pas lui refuser.

Et si les résultats du DPE sont mauvais ?

Les mauvaises notes ne sont pas rares, car des études révèlent que le parc immobilier français est extrêmement énergivore. Profitez-en pour renforcer l’efficacité énergétique de votre bien immobilier grâce à des travaux de rénovation.