Diagnostic Immobilier

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Diagnostic amiante

Si l'amiante est interdite depuis 1997, c’est parce que ce matériau de construction pose un grand problème de santé publique. Sa présence dans le bâti de certains immeubles construits avant 1997 représente un danger pour les occupants. Malheureusement, le risque est réel, car l’utilisation de cette substance était très répandue. C’est pourquoi le diagnostic amiante est devenu obligatoire en 2002 pour tous les bâtiments dont le permis de construction a été délivré avant 1997. Au vu du risque sanitaire, ce diagnostic immobilier ne peut être effectué que par un diagnostiqueur et doit correspondre à la norme AFNOR NF X 46-020 (voir les articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l'habitation). Faites appel à un de nos diagnostiqueurs certifiés !


En savoir plus sur le
diagnostic amiante 2013
 

Besoin d’un diagnostic amiante?

Si le permis de construction de votre bien a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire. Sachez que dans le cas d’une vente, c’est au vendeur de demander et de prendre en charge le diagnostic amiante. Ne tardez pas, car le diagnostic doit être prêt au moment de la signature de la promesse de vente. D’autant plus que certains acheteurs pourraient vouloir consulter le rapport avant de signer. Contactez-nous dès maintenant pour demander votre diagnostic immobilier à temps. Vous souhaitez vendre un immeuble appartenant à une copropriété ? Dans ce cas-là, seules les parties privées doivent être contrôlées. Vous avez besoin de démolir un logement construit avant le 1er juillet 1997 ? Référez-vous à l’article «diagnostic amiante avant démolition ».

Les étapes du diagnostic amiante

Puisque jusqu’en 1997, l’utilisation de l’amiante était très répandue pour les travaux d’isolation, c’est sur cette partie de l’immeuble que votre diagnostiqueur se concentre : les matériaux d’isolation, les faux plafonds, les dalles de sol etc. Après un examen visuel, il peut également prélever des échantillons qu’il fera ensuite analyser au laboratoire.

Diagnostic amiante – un diagnostic à la durée illimitée

Si vous vous apprêtez à réaliser un diagnostic amiante, sachez que sa durée de validité est illimitée. La même chose vaut pour les rapports réalisés après le 1er janvier 2013 qui ne concluent à aucune présence d’amiante. Dans le cas d’une présence d’amiante, il faut contrôler l’état de conservation des matériaux tous les 3 ans. Si vous avez réalisé un diagnostic amiante avant le 1e novembre 2007, il n’est plus valable, car la législation a évolué. Si votre diagnostic amiante a été fait entre le 1er novembre 2007 et le 1er janvier 2013, il est toujours valable si la vente a été conclue avant le 31 mars 2013. Si l’acte de vente a été signé après le 1er avril 2013, un complément de repérage doit être fait. Consultez notre article diagnostic amiante 2013 pour savoir ce qui a changé !

Et si je ne fournis pas de diagnostic amiante ?

Si vous ne présentez pas de diagnostic amiante à l’acheteur au moment de la vente et qu’il constate ensuite une présence d’amiante, votre responsabilité civile et pénale est engagée (perte de la garantie des vices cachés). Il pourra vous exiger de prendre en charge les travaux de désamiantage, ce qui n’est pas le cas si vous présentez le diagnostic immobilier à temps. Si vous faites les choses dans les normes, les charges des éventuels travaux de rénovation peuvent être réparties entre les deux partis.

Et si le diagnostic amiante conclut à une présence d’amiante ?

S’il est au propriétaire de réaliser le diagnostic immobilier à ses frais, ce n’est pas forcément le cas pour les travaux de désamiantage. Les charges de la remise aux normes du bien en question peuvent être réparties entre les deux partis. En cas d’empoussièrement de moins de 5 fibres par litre d’air, un contrôle de l’état de conservation des matériaux est nécessaire tous les trois ans. Au-delà de 5 fibres par litre d’air, un désamiantage est obligatoire.