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diagnostic accessibilité handicapés ERP

L'objectif du diagnostic accessibilité handicapés ERP consiste à permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder facilement aux bâtiments et aux installations communales et publiques et de circuler librement à l'intérieur. Comme son nom l'indique, ce diagnostic concerne les ERP, conformément à la loi du 11 février 2005 de l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Grâce à cette mesure, le gouvernement français compte rendre tous les bâtiments conformes à horizon 2015.

Mon bâtiment est-il concerné par ERP ?

Le diagnostic accessibilité handicapés ERP concerne environ 9.000 bâtiments en France qu'il s'agit de rendre conformes à l'horizon 2015. Il est obligatoire pour tous les établissements recevant du public de 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégorie. Conformément au décret du 30 avril 2009 concernant une modification de l'article R 111-19-9, il s'applique aussi à certains agencements appartenant à l'état.
Les bâtiments sont divisés en catégories selon la capacité de personnes :

  • 1ère catégorie: plus de 1.500 personnes
  • 2ème catégorie: entre 701 et 1.500 personnes
  • 3ème catégorie: entre 301 et 700 personnes
  • 4ème catégorie: 300 personnes et plus, à l'exclusion des établissements appartenant à la 5ème catégorie
  • 5ème catégorie: l'effectif de personnes est inférieur au nombre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque catégorie d'activité.

Les étapes du diagnostic accessibilité handicapés ERP

Le diagnostiqueur procède par les trois étapes suivantes: 1. Pour déterminer quels lois et décrets s'appliquent à l’établissement, le diagnostiqueur commence par un état des lieux. Pour le réaliser, il visite l'établissement et les alentours, dans l'objectif de connaître la chaîne du déplacement en détail. Il note où se trouvent les accès du bâtiment, la voirie et les espaces publics et les moyens de transport possibles. Il vérifie tous les endroits susceptibles d'accueillir une personne à mobilité réduite. Sur la base de cette analyse, le diagnostiqueur peut connaître le niveau d'accessibilité et réfléchir aux solutions pour rendre l'établissement accessible aux personnes en en situation de handicap. 2. La deuxième étape consiste à prendre note des améliorations nécessaires à la mise en conformité du bâtiment. 3. Le diagnostiqueur estime ensuite le coût de ces mesures.